Trouver un Notaire - Fleury-Mérogis - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ORZECHOWSKI
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Office notarial à 5,0 km de Fleury-Mérogis
Maître BOUSSAINGAULT-PEIGNE
SEL Elodie BOUSSAINGAULT-PEIGNÉ
Office notarial à 26,9 km de Fleury-Mérogis
Maître LEVEL
SARL LEVEL RODDE COLTEY SIMON ORZECHOWSKI NOTAIRES
Office notarial à 5,0 km de Fleury-Mérogis
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.