Trouver un Notaire - Villebon-sur-Yvette et ses environs - collectivité territoriale
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Maître de PUISSEGUR
SCP Alain de PUISSÉGUR et Véronique PEYRAT
Office notarial à 8,5 km de Villebon-sur-Yvette
Maître VARAINE
SCP Alain de PUISSÉGUR et Véronique PEYRAT
Office notarial à 8,5 km de Villebon-sur-Yvette
Maître PEYRAT
SCP Alain de PUISSÉGUR et Véronique PEYRAT
Office notarial à 8,5 km de Villebon-sur-Yvette
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.