Trouver un Notaire - Ville-sous-la-Ferté - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître PICCOLI-MILLOT
SEL K.LARCHE - S. PICCOLI-MILLOT
Maître SAUDAN-NALTET
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Maître JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître DEMONGEOT-COURTY
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Maître KIRKAGAC-AVSAR
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Maître VUILLEMIN
SCP Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN
Maître DELAVIGNE
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Maître POUILLOT
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Une même étude peut regrouper différents notaires travaillant avec toutes les natures de collectivités territoriales par exemple.