Trouver un Notaire - Saint-André-les-Vergers - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître CAILLIEZ
SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN
Maître PICCOLI-MILLOT
SEL K.LARCHE - S. PICCOLI-MILLOT
Maître POUILLOT
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître HENAUT-THOMAS
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Maître BRUNEAU
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Maître MILLERET-DRIAT
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Maître KIRKAGAC-AVSAR
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Maître DELAVIGNE
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.