Trouver un Notaire - Ville-sous-la-Ferté - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PICCOLI-MILLOT
SEL K.LARCHE - S. PICCOLI-MILLOT
Maître SAUDAN-NALTET
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Maître BRUNEAU
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Maître JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Maître DEMONGEOT-COURTY
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Maître MUNIGLIA
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Maître DOBLER-LEDOT
SEL Marie-Anne MORANT-BROT et Lucie DOBLER-LEDOT
Maître DELAVIGNE
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.