Trouver un Notaire - Vendeuvre-sur-Barse - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MORANT-BROT
SEL Marie-Anne MORANT-BROT et Lucie DOBLER-LEDOT
Office notarial à 35,1 km de Vendeuvre-sur-Barse
Maître DEMONGEOT-COURTY
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Office notarial à 76,9 km de Vendeuvre-sur-Barse
Maître PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 30,1 km de Vendeuvre-sur-Barse
Maître KIRKAGAC-AVSAR
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 30,1 km de Vendeuvre-sur-Barse
Maître HENAUT-THOMAS
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Office notarial à 47,6 km de Vendeuvre-sur-Barse
Maître MILLERET-DRIAT
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Office notarial à 28,1 km de Vendeuvre-sur-Barse
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.