Trouver un Notaire - La Rivière-de-Corps - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître DIAS DE MELO

Office notarial à 33,7 km de La Rivière-de-Corps

Maître DAL FARRA

SCP Evelyne TAFANI-DYON

Office notarial à 3,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître BONNIN

SEL société notariale ROMS

Office notarial à 33,7 km de La Rivière-de-Corps

Maître TAFANI-DYON

SCP Evelyne TAFANI-DYON

Office notarial à 3,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître ALEXANDRE

Office notarial à 3,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître MILLERET-DRIAT

SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT

Office notarial à 5,0 km de La Rivière-de-Corps

Maître DAMAY-CENSIER

SCP COSSARD-MARTIN-DAMAY

Office notarial à 3,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître HYEST

Office notarial à 3,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître PAUPE

SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 3,0 km de La Rivière-de-Corps

Maître DOS SANTOS

SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 3,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître LARCHE

SEL K.LARCHE - S. PICCOLI-MILLOT

Office notarial à 29,0 km de La Rivière-de-Corps

Maître POUILLOT

SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 3,0 km de La Rivière-de-Corps

Maître DEWAELE

SCP COSSARD-MARTIN-DAMAY

Office notarial à 3,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître JUNG

SCP David EULLER et Pascal JUNG

Office notarial à 3,2 km de La Rivière-de-Corps

Maître BRUNEAU

SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 32,7 km de La Rivière-de-Corps

Maître DOBLER-LEDOT

SEL Marie-Anne MORANT-BROT et Lucie DOBLER-LEDOT

Office notarial à 10,7 km de La Rivière-de-Corps

Maître MAMAN

SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN

Office notarial à 25,3 km de La Rivière-de-Corps

Maître NICOLAS

SCP Bertrand SMAGGHE

Office notarial à 3,4 km de La Rivière-de-Corps

Maître AVET-FORAY

Office notarial à 3,5 km de La Rivière-de-Corps

Maître DUMAZET

Office notarial à 32,3 km de La Rivière-de-Corps

Maître CHATON

SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 3,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître CAILLIEZ

SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN

Office notarial à 25,3 km de La Rivière-de-Corps

Maître DEMONGEOT-COURTY

SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY

Office notarial à 45,4 km de La Rivière-de-Corps

Maître HENAUT-THOMAS

SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET

Office notarial à 27,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître ROYER

SCP Mes Catherine DEPOISSON

Office notarial à 50,7 km de La Rivière-de-Corps

Maître RAMOND

SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 3,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître KIRKAGAC-AVSAR

SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 3,0 km de La Rivière-de-Corps

Maître SAUDAN-NALTET

SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET

Office notarial à 27,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître LAPIERRE

Office notarial à 32,3 km de La Rivière-de-Corps

Maître DROUHIN

Office notarial à 23,2 km de La Rivière-de-Corps

Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.