Trouver un Notaire - La Rivière-de-Corps - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître DROUHIN-CLERE

Office notarial à 23,2 km de La Rivière-de-Corps

Maître SCHMITE

SCP Evelyne TAFANI-DYON

Office notarial à 3,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître PAUPE

SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 3,0 km de La Rivière-de-Corps

Maître LAFON

Office notarial à 17,8 km de La Rivière-de-Corps

Maître RAMOND

SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 3,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître WALCZAK

Office notarial à 41,2 km de La Rivière-de-Corps

Maître DUMAZET

Office notarial à 32,3 km de La Rivière-de-Corps

Maître MAILLARD

SCP Bertrand MANDRON

Office notarial à 4,0 km de La Rivière-de-Corps

Maître MAMAN

SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN

Office notarial à 25,3 km de La Rivière-de-Corps

Maître SAUDAN-NALTET

SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET

Office notarial à 27,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître SIMON

Office notarial à 1,7 km de La Rivière-de-Corps

Maître DELAVIGNE

SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 32,7 km de La Rivière-de-Corps

Maître MORANT-BROT

SEL Marie-Anne MORANT-BROT et Lucie DOBLER-LEDOT

Office notarial à 10,7 km de La Rivière-de-Corps

Maître DUBOST

Office notarial à 3,5 km de La Rivière-de-Corps

Maître BICHEL

Office notarial à 3,3 km de La Rivière-de-Corps

Maître COURAILLON-ROUETTE

Office notarial à 41,2 km de La Rivière-de-Corps

Maître BONNIN

SEL société notariale ROMS

Office notarial à 33,7 km de La Rivière-de-Corps

Maître DOBLER-LEDOT

SEL Marie-Anne MORANT-BROT et Lucie DOBLER-LEDOT

Office notarial à 10,7 km de La Rivière-de-Corps

Maître DUBERY

Office notarial à 7,3 km de La Rivière-de-Corps

Maître DEWAELE

SCP COSSARD-MARTIN-DAMAY

Office notarial à 3,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître CHATON

SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 3,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître BRUNEAU

SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 32,7 km de La Rivière-de-Corps

Maître MILLERET-DRIAT

SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT

Office notarial à 5,0 km de La Rivière-de-Corps

Maître MAZURE-JACQUOT

SCP Bertrand MANDRON

Office notarial à 4,0 km de La Rivière-de-Corps

Maître DEPOISSON

SCP Mes Catherine DEPOISSON

Office notarial à 50,7 km de La Rivière-de-Corps

Maître AVET-FORAY

Office notarial à 3,5 km de La Rivière-de-Corps

Maître EULLER

SCP David EULLER et Pascal JUNG

Office notarial à 3,2 km de La Rivière-de-Corps

Maître ALEXANDRE

Office notarial à 3,1 km de La Rivière-de-Corps

Maître PAUPE

SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES

Office notarial à 3,0 km de La Rivière-de-Corps

Maître NICOLAS

SCP Bertrand SMAGGHE

Office notarial à 3,4 km de La Rivière-de-Corps

Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.