Trouver un Notaire - Villenauxe-la-Grande - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RAMOND
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 50,0 km de Villenauxe-la-Grande
Maître CAILLIEZ
SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN
Office notarial à 24,4 km de Villenauxe-la-Grande
Maître DEMONGEOT-COURTY
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Office notarial à 11,4 km de Villenauxe-la-Grande
Maître POUILLOT
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 50,1 km de Villenauxe-la-Grande
Maître CHATON
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 50,0 km de Villenauxe-la-Grande
Maître DELAVIGNE
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 81,1 km de Villenauxe-la-Grande
Maître DA SILVA
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Office notarial à 52,4 km de Villenauxe-la-Grande
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.