Trouver un Notaire - Villenauxe-la-Grande - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JONQUET
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 50,0 km de Villenauxe-la-Grande
Maître CHATON
SCP JONQUET - CHATON NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 50,0 km de Villenauxe-la-Grande
Maître VUILLEMIN
SCP Carole TURPIN-VUILLEMIN et Eric VUILLEMIN
Office notarial à 14,9 km de Villenauxe-la-Grande
Maître PAUPE
SEL PAUPE - POUILLOT - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 50,1 km de Villenauxe-la-Grande
Maître MILLERET-DRIAT
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Office notarial à 53,3 km de Villenauxe-la-Grande
Maître DOBLER-LEDOT
SEL Marie-Anne MORANT-BROT et Lucie DOBLER-LEDOT
Office notarial à 54,8 km de Villenauxe-la-Grande
Maître KOSMAC
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 81,1 km de Villenauxe-la-Grande
Maître CAILLIEZ
SCP Séverine CAILLIEZ et Louis MAMAN
Office notarial à 24,4 km de Villenauxe-la-Grande
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.