Trouver un Notaire - Saint-Nicolas - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître PARNAUDEAU

SCP Benoît QUILTON

Office notarial à 14,7 km de Saint-Nicolas

Maître BULTEEL

SARL à associé unique BULTEEL Yann

Office notarial à 14,8 km de Saint-Nicolas

Maître FLAGOLLET

SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE

Office notarial à 96,7 km de Saint-Nicolas

Maître DARTOIS

SCP Géraldine DARTOIS

Office notarial à 24,2 km de Saint-Nicolas

Maître DELAFOLLIE

SARL DND NOTAIRES

Office notarial à 24,6 km de Saint-Nicolas

Maître KLAJN

SEL Caroline DUMONT

Office notarial à 56,2 km de Saint-Nicolas

Maître SION

Office notarial à 97,3 km de Saint-Nicolas

Maître DUBOST

SCP Benoît QUILTON

Office notarial à 14,7 km de Saint-Nicolas

Maître LARDÉ

SCP Benoît QUILTON

Office notarial à 14,7 km de Saint-Nicolas

Maître BAILLEUX

SCP Bénédicte MULLER

Office notarial à 17,6 km de Saint-Nicolas

Maître JOAN-BARRÉ

SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT

Office notarial à 53,0 km de Saint-Nicolas

Maître VANHAECKE

SEL OPERANDI Notaires Associés

Office notarial à 83,5 km de Saint-Nicolas

Maître HEMERY-BOYAVAL

SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL

Office notarial à 97,1 km de Saint-Nicolas

Maître MILOT

SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT

Office notarial à 53,0 km de Saint-Nicolas

Maître THELU

Office notarial à 1,6 km de Saint-Nicolas

Maître MERVEILLE

SCP Alexandre MERVEILLE

Office notarial à 62,0 km de Saint-Nicolas

Maître BOUCHER-MAFILLE

SCP Grégory DENOYELLE

Office notarial à 61,8 km de Saint-Nicolas

Maître FREVILLE

SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT

Office notarial à 1,4 km de Saint-Nicolas

Maître LE GENTIL

SCP Jean-Yves LEMAIRE

Office notarial à 24,7 km de Saint-Nicolas

Maître LEGRAND

Office notarial à 62,2 km de Saint-Nicolas

Maître LOUH-EL RHRIB

Office notarial à 1,6 km de Saint-Nicolas

Maître LEFEBVRE-CROQUELOIS

Office notarial à 82,1 km de Saint-Nicolas

Maître CURAME

SEL Nathalie OUTTIER

Office notarial à 64,6 km de Saint-Nicolas

Maître DERICQ-THIEFFRY

SEL OFFICE NOTARIAL DU PALAIS

Office notarial à 27,4 km de Saint-Nicolas

Maître BONNET

SCP Pascal BONNET

Office notarial à 78,1 km de Saint-Nicolas

Maître FOURNET

Office notarial à 10,5 km de Saint-Nicolas

Maître MEESEMAECKER

SEL François MEESEMAECKER et Williams DUHAMEL

Office notarial à 95,1 km de Saint-Nicolas

Maître BRUN

SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU

Office notarial à 92,2 km de Saint-Nicolas

Maître DAMIEN

SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT

Office notarial à 1,4 km de Saint-Nicolas

Maître DELPLACE-PIERS

SCP Anne DELPLACE-PIERS et Jérôme GUYOT

Office notarial à 80,7 km de Saint-Nicolas

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.