Trouver un Notaire - Bailleuil-Sir-Berthoult - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BONTE
SCP Philippe BONTE et François CHOMBART
Office notarial à 32,4 km de Bailleuil-Sir-Berthoult
Maître FRANCOIS-VANHOLME
SEL Corinne FRANCOIS-VANHOLME
Office notarial à 60,4 km de Bailleuil-Sir-Berthoult
Maître de GORGUETTE d'ARGOEUVES
SCP Hubert d'ARGOEUVES et Bruno SOUDAIN
Office notarial à 97,7 km de Bailleuil-Sir-Berthoult
Maître DUHAMEL
SEL François MEESEMAECKER et Williams DUHAMEL
Office notarial à 98,0 km de Bailleuil-Sir-Berthoult
Maître JACQUART
SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART
Office notarial à 62,3 km de Bailleuil-Sir-Berthoult
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.