Trouver un Notaire - Bailleuil-Sir-Berthoult - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FOURNIER
SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE
Maître BECQUET
SEL Me Nadège BURGHGRAEVE-DAUCOURT
Maître PORET
SCP Yoann DELAVALLE et Grégoire PORET
Maître DELANNOY
SEL Office notarial d'Hucqueliers - Me Serge BORDZAKIAN
Maître DEHEUL-MILHEM
SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT
Maître BAILLET
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Maître BRUN
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Maître GIVEL
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Maître DE PARCEVAUX-DERAMECOURT
SCP François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT
Maître DELCOURT
Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.