Trouver un Notaire - Loison-sous-Lens - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ARQUEMBOURG
SCP Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG
Office notarial à 82,6 km de Loison-sous-Lens
Maître LESTOILLE
SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE
Office notarial à 91,4 km de Loison-sous-Lens
Maître DELFORGE
SCP Véronique LESTOILLE et Samuel DELFORGE
Office notarial à 91,4 km de Loison-sous-Lens
Maître BURGHGRAEVE-DAUCOURT
SEL Me Nadège BURGHGRAEVE-DAUCOURT
Office notarial à 21,7 km de Loison-sous-Lens
Maître CRESSON
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Office notarial à 93,4 km de Loison-sous-Lens
Maître BELLOY-PARENT
SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT
Office notarial à 17,8 km de Loison-sous-Lens
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.