Trouver un Notaire - Loison-sous-Lens - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FROISSART-DUBART
SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART
Office notarial à 38,1 km de Loison-sous-Lens
Maître BRAJOU
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Office notarial à 93,0 km de Loison-sous-Lens
Maître JACQUART
SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART
Office notarial à 55,4 km de Loison-sous-Lens
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.