Trouver un Notaire - Noyelles-sous-Lens - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître PELC

Office notarial à 20,0 km de Noyelles-sous-Lens

Maître THEETTEN

Office notarial à 5,3 km de Noyelles-sous-Lens

Maître DAUDRUY

SEL Nicolas DAUDRUY

Office notarial à 92,6 km de Noyelles-sous-Lens

Maître DELABASSERUE

SCP Alexandre MERVEILLE

Office notarial à 56,2 km de Noyelles-sous-Lens

Maître ALLAN-SCHARRE

Office notarial à 40,9 km de Noyelles-sous-Lens

Maître DAMIEN

SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT

Office notarial à 17,3 km de Noyelles-sous-Lens

Maître CURAME

SEL Nathalie OUTTIER

Office notarial à 61,3 km de Noyelles-sous-Lens

Maître GUILBERT

SCP Philippe BONTE et François CHOMBART

Office notarial à 22,8 km de Noyelles-sous-Lens

Maître LEGRAND

Office notarial à 56,4 km de Noyelles-sous-Lens

Maître FROISSART-DUBART

SCP Maîtres Jocelyne MARTIN et Nathalie FROISSART-DUBART

Office notarial à 38,4 km de Noyelles-sous-Lens

Maître LERICHE

SEL Nicolas DAUDRUY

Office notarial à 93,1 km de Noyelles-sous-Lens

Maître BELLOY-PARENT

SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT

Office notarial à 17,3 km de Noyelles-sous-Lens

Maître SENICOURT

SCP Pierre-Yves DEWISME

Office notarial à 95,4 km de Noyelles-sous-Lens

Maître TARANOVSKY

SCP Vincent HOLLANDER

Office notarial à 20,2 km de Noyelles-sous-Lens

Maître FRANCOIS

SCP David CORBISÉ et Philippe FRANCOIS

Office notarial à 28,6 km de Noyelles-sous-Lens

Maître GRANDHOMME

SCP Jean-Yves LEMAIRE

Office notarial à 9,0 km de Noyelles-sous-Lens

Maître DELCOURT

Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS

Office notarial à 87,9 km de Noyelles-sous-Lens

Maître de GORGUETTE d'ARGOEUVES

SCP Hubert d'ARGOEUVES et Bruno SOUDAIN

Office notarial à 95,1 km de Noyelles-sous-Lens

Maître BRASME

SEL Thibaut BRASME et Vinh LE XUAN

Office notarial à 17,0 km de Noyelles-sous-Lens

Maître VAILLANT

SCP Marc AVINEE

Office notarial à 7,8 km de Noyelles-sous-Lens

Maître COURTIN-DELATTRE

SCP Christelle COURTIN-DELATTRE et Adrien AUGRIS

Office notarial à 85,8 km de Noyelles-sous-Lens

Maître VANDENBROUCQUE

SCP Pascal BONNET

Office notarial à 78,0 km de Noyelles-sous-Lens

Maître BAILLET

SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT

Office notarial à 17,3 km de Noyelles-sous-Lens

Maître DEHEUL-MILHEM

SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT

Office notarial à 59,5 km de Noyelles-sous-Lens

Maître THELU

Office notarial à 16,4 km de Noyelles-sous-Lens

Maître LEGAULT

SCP Augustin LEGAULT et Gérard ROUZE

Office notarial à 59,5 km de Noyelles-sous-Lens

Maître BLIN

SEL Patrick BAERT

Office notarial à 17,1 km de Noyelles-sous-Lens

Maître LINARD

SCP Marc AVINEE

Office notarial à 7,8 km de Noyelles-sous-Lens

Maître SEROUX

SCP Anne SEROUX

Office notarial à 3,0 km de Noyelles-sous-Lens

Maître GUERY

Office notarial à 95,3 km de Noyelles-sous-Lens

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.