Trouver un Notaire - Noyelles-sous-Lens - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FRANCOIS-VANHOLME
SEL Corinne FRANCOIS-VANHOLME
Office notarial à 55,1 km de Noyelles-sous-Lens
Maître de GORGUETTE d'ARGOEUVES
SCP Hubert d'ARGOEUVES et Bruno SOUDAIN
Office notarial à 95,1 km de Noyelles-sous-Lens
Maître DUHAMEL
SEL François MEESEMAECKER et Williams DUHAMEL
Office notarial à 95,3 km de Noyelles-sous-Lens
Maître JACQUART
SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART
Office notarial à 56,2 km de Noyelles-sous-Lens
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.