Trouver un Notaire - Noyelles-sous-Lens - collectivité territoriale

Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.

Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître BLONDEL

Office notarial à 36,5 km de Noyelles-sous-Lens

Maître PATEY-BERTIN

SEL OPERANDI Notaires Associés

Office notarial à 78,9 km de Noyelles-sous-Lens

Maître DELANNOY

SEL Office notarial d'Hucqueliers - Me Serge BORDZAKIAN

Office notarial à 70,1 km de Noyelles-sous-Lens

Maître FONCK

Office notarial à 93,1 km de Noyelles-sous-Lens

Maître BOULNOIS

SEL Office notarial de la Gohelle

Office notarial à 14,8 km de Noyelles-sous-Lens

Maître DAUDRUY

SEL Nicolas DAUDRUY

Office notarial à 92,6 km de Noyelles-sous-Lens

Maître FLAGOLLET

SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE

Office notarial à 91,8 km de Noyelles-sous-Lens

Maître CURAME

SEL Nathalie OUTTIER

Office notarial à 61,3 km de Noyelles-sous-Lens

Maître HOUYEZ

SCP Hervé LEBRAY

Office notarial à 20,1 km de Noyelles-sous-Lens

Maître SIX

SCP Hervé SIX

Office notarial à 24,3 km de Noyelles-sous-Lens

Maître VERBECQ

SCP Philippe GRELAT

Office notarial à 40,6 km de Noyelles-sous-Lens

Maître BAILLET

SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT

Office notarial à 17,3 km de Noyelles-sous-Lens

Maître AVINEE

SCP Marc AVINEE

Office notarial à 7,8 km de Noyelles-sous-Lens

Maître HEMERY-BOYAVAL

SCP Jean-Christophe HEMERY et Isabelle HEMERY-BOYAVAL

Office notarial à 92,2 km de Noyelles-sous-Lens

Maître MILOT

SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT

Office notarial à 59,5 km de Noyelles-sous-Lens

Maître VANDENBROUCQUE

SCP Pascal BONNET

Office notarial à 78,0 km de Noyelles-sous-Lens

Maître FUMERY

SCP Gérard BAILLET et Anne BELLOY-PARENT

Office notarial à 17,3 km de Noyelles-sous-Lens

Maître WUIOT

Office notarial à 17,3 km de Noyelles-sous-Lens

Maître COURTIN-DELATTRE

SCP Christelle COURTIN-DELATTRE et Adrien AUGRIS

Office notarial à 85,8 km de Noyelles-sous-Lens

Maître DE SAINTE MARESVILLE

Office notarial à 65,3 km de Noyelles-sous-Lens

Maître WAQUET

SCP Grégory DENOYELLE

Office notarial à 56,2 km de Noyelles-sous-Lens

Maître DUCROCQ

Office notarial à 38,6 km de Noyelles-sous-Lens

Maître DELPIERRE

Office notarial à 95,3 km de Noyelles-sous-Lens

Maître LEBRAY

SCP Hervé LEBRAY

Office notarial à 20,1 km de Noyelles-sous-Lens

Maître STOVEN

SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART

Office notarial à 56,2 km de Noyelles-sous-Lens

Maître PELOILLE

SCP Laurent BÉCU et Gaëlle PELOILLE

Office notarial à 17,5 km de Noyelles-sous-Lens

Maître BURGHGRAEVE-DAUCOURT

SEL Me Nadège BURGHGRAEVE-DAUCOURT

Office notarial à 21,8 km de Noyelles-sous-Lens

Maître HOTE

SCP Arnaud HOTE et Philippe BRETTE

Office notarial à 36,5 km de Noyelles-sous-Lens

Maître COLIN

SCP Alexandre MERVEILLE

Office notarial à 56,2 km de Noyelles-sous-Lens

Maître BAILLEUX

SEL RAMON DEHEEGHER

Office notarial à 91,0 km de Noyelles-sous-Lens

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.