Trouver un Notaire - Saint-Martin-Bellevue - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DE GRUTTOLA
SCP Philippe CHATAGNIER et Gilles DE GRUTTOLA
Office notarial à 18,6 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître CONVERS
SEL Marie-Odile EUVRARD-BURDET et François CONVERS
Office notarial à 27,3 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître DEMAGNY
SEL Emmanuelle DEMAGNY et Geoffroy LASSALLETTE
Office notarial à 17,1 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître ACHARD
SEL Office notarial de Reignier Esery
Office notarial à 21,3 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître FAVRE
SEL CHAUVET & FAVRE - NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 56,7 km de Saint-Martin-Bellevue
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.