Trouver un Notaire - Saint-Martin-Bellevue - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PERNAT-GROSSET-GRANGE
SCP Anne PIGNARD-EXBRAYAT
Office notarial à 34,9 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître SCHLATTER
SCP Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD
Office notarial à 37,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître MOREL-CHEVILLET
SEL Office notarial du président
Office notarial à 51,8 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître LE MASSON-PHILIPPE
SCP Anne PIGNARD-EXBRAYAT
Office notarial à 34,9 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître MUFFAT
SAS NOTAIRES VALLEE D'AULPS-PORTES DU SOLEIL
Office notarial à 49,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître BAUD
SAS NOTAIRES VALLEE D'AULPS-PORTES DU SOLEIL
Office notarial à 49,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître MARINE
SCP Victor MARINE & Anne-Laure VALETTE
Office notarial à 19,5 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître NAZ
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 40,1 km de Saint-Martin-Bellevue
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.