Trouver un Notaire - Saint-Martin-Bellevue - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître AMSELLEM
SEL Office notarial de Veyrier-du-Lac
Office notarial à 6,6 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître VEYRAT-DUREBEX
SCP Jean DERUAZ et Patrick GOUTARD
Office notarial à 16,0 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître DIDELOT
SCP Yannick GARNIER et François MINGUET
Office notarial à 51,7 km de Saint-Martin-Bellevue
Maître ESCARRÉ-VULLIEZ
SCP Yannick GARNIER et François MINGUET
Office notarial à 51,7 km de Saint-Martin-Bellevue
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.