Trouver un Notaire - Saint-Léger-du-Bourg-Denis - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SAGOT
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître BRETTEVILLE
SEL Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY
Maître DAMOURETTE
SCP Jean-Pierre DAMOURETTE et Anne DENIEL-POUYMAYON
Maître MSICA
SCP Samuel MSICA et Nathalie BLONDEL
Maître GILLOT-COSSARD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître ARDOUIN-MUSTEL
SEL THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL
Maître PAPLOREY-CHEMINELLE
SCP Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE
Maître GOBERT
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Ville rurale, ville urbaine, communauté de communes, département, région… De nombreuses collectivités territoriales existent et leurs problématiques sont différentes. Un notaire couvre rarement l'ensemble des problématiques de tous ces acteurs. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.