Trouver un Notaire - Saint-Léger-du-Bourg-Denis - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ALLAIS
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Maître MARLY
SEL Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER
Maître DERREY-LESOURD
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître ZAZZALI
SCP Franck VANNIER et Céline ZAZZALI
Maître MATON
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître MOULIN
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître OBERT
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître BRETTEVILLE
SEL Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY
Maître VANNIER
SCP Franck VANNIER et Céline ZAZZALI
Maître DUPRÉ
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître FARGES-DUJARDIN
SCP Fanny FARGES-DUJARDIN et Jean-Philippe ASSAUD
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
Le notaire, en plus de son rôle de conseil, pourra vous assister dans des démarches parfois plus complexes avec une dimension internationale. Il peut intervenir aussi bien en amont pour préparer une expatriation par exemple, ou lors d'une opération spécifique comme un divorce international. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur izilaw.fr vous pouvez prendre rdv en ligne facilement avec un de nos notaires partenaires.