Trouver un Notaire - Seine-Maritime - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GOBERT
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
Office notarial à 30,0 km de Seine-Maritime
Maître GUEROULT
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Office notarial à 19,8 km de Seine-Maritime
Maître VAUQUELIN-LEMOINE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Office notarial à 63,6 km de Seine-Maritime
Maître FURON
SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT
Office notarial à 25,2 km de Seine-Maritime
Maître MAHE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Office notarial à 36,8 km de Seine-Maritime
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.