Trouver un Notaire - Seine-Maritime - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ARDOUIN-MUSTEL
SEL THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL
Office notarial à 59,4 km de Seine-Maritime
Maître GRUEL
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Office notarial à 63,6 km de Seine-Maritime
Maître CHOISY
SCP Christian DE GEUSER et Véronique TONNEAU
Office notarial à 57,4 km de Seine-Maritime
Maître OMER-LEGER
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
Office notarial à 30,4 km de Seine-Maritime
Maître GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Office notarial à 63,5 km de Seine-Maritime
Maître JOURDAIN
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Office notarial à 24,6 km de Seine-Maritime
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.