Trouver un Notaire - Seine-Maritime - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître OBERT
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Office notarial à 55,8 km de Seine-Maritime
Maître AMICE
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 57,8 km de Seine-Maritime
Maître DERREY-LESOURD
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Office notarial à 63,5 km de Seine-Maritime
Maître de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 57,8 km de Seine-Maritime
Maître LETHUILLIER-BREANT
SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT
Office notarial à 25,2 km de Seine-Maritime
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.