Notaire, collectivité territoriale à Rouen Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Rouen
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Rouen.
Autres professions à Rouen
Notaires à Rouen sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Charles DESAN
Office notarial à 0,1 km de Rouen
Maître Constantine NANFAH SIGUING NOUBOUDEM
Office notarial à 0,6 km de Rouen
Maître Emmanuel LORDA
Office notarial à 0,7 km de Rouen
Maître Thierry KERNEIS
Office notarial à 0,2 km de Rouen
Maître Fabrice CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Office notarial à 0,1 km de Rouen
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.