Trouver un Notaire - Saint-Hilaire-de-Brethmas - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOTTET
SCP Karine MEY-PIALAT et Alain BOTTET
Office notarial à 45,4 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître PINOLI
SCP Céline PINOLI et Guillaume MAGGIA
Office notarial à 32,5 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître HURON-CHERINO
SEL OFFICE NOTARIAL VIGANAIS
Office notarial à 43,4 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître MARGAROT
SEL Juliette BRES et Malvina MARGAROT
Office notarial à 31,8 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître ALLIEZ
SEL Sophie ALLIEZ et Caroline REY
Office notarial à 31,0 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître CHAMPEYRACHE-SERRANO
SCP Christine CHAMPEYRACHE-SERRANO
Office notarial à 6,1 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître DANFLOUS-THEROND
SCP Anne DANFLOUS-THEROND
Office notarial à 47,1 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Dans le cadre de leurs opérations d'urbanisme, les collectivités territoriales font appel à des notaires. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Sur les sujets immobiliers, l'intervention d'un notaire auprès d'une collectivité peut aussi concerner la mise en place d'une nouvelle zone d'aménagement concerté, ou l'assainissement de certaines situations comme un immeuble menaçant ruine.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.