Notaire, collectivité territoriale dans le Gard Modifier
Notaire, collectivité territoriale dans le Gard
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Gard.
Autres professions dans le Gard
Notaires dans le Gard sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Pauline FABRE
Office notarial à 27,0 km de Gard
Maître Yasmina SANIAL
Office notarial à 47,8 km de Gard
Maître Jean-Michel MEYER
SAS Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX
Office notarial à 43,1 km de Gard
Maître Claudine MARREC
Office notarial à 21,0 km de Gard
Maître Valérie PRONO-VEYRIER
SCP Sylvain THOMAS et Valérie PRONO-VEYRIER
Office notarial à 18,3 km de Gard
Maître Laure-Anne LACROIX
SAS Maître Jean-Michel MEYER et Maître Laure-Anne LACROIX
Office notarial à 43,1 km de Gard
Maître Isabelle LANDRY-VIDAL
Office notarial à 31,1 km de Gard
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.