Trouver un Notaire - Saint-Hilaire-de-Brethmas - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PFEIFFER-PRADELLE
SCP Delphine MARCUCCI-DELAROQUE
Office notarial à 17,2 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître ROVERY
SCP Philippe ROVERY et Bénédicte ANASTASY-XIBERRAS
Office notarial à 31,7 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître FORTUNÉ-VIALLE
SCP Marie-Hélène LAURENS-LAMBOLEY et Carole HUGUET
Office notarial à 38,3 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître BONNET
SCP Emmanuel CARLOTTI et Alain BONNET
Office notarial à 48,8 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître DIONISIO
SCP Delphine MARCUCCI-DELAROQUE
Office notarial à 17,2 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître MOURGUES-CROS
SCP Amandine MOURGUES-CROS et Alexia FONTAINE
Office notarial à 3,7 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
La dimension international d'un dossier n'est plus rare, et que ce dossier concerne un particulier ou une société. Les notaires ont enrichi leurs domaines de compétences et il n'est plus rare de rencontrer des notaires très expérimentés sur certains systèmes juridiques étrangers en plus du droit français.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Divorces internationaux : divorce de couples dont les conjoints ne sont pas tous les deux de nationalité française, mais sont mariés sous le droit français.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
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