Trouver un Notaire - Saint-Hilaire-de-Brethmas - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAGGIA
SCP Céline PINOLI et Guillaume MAGGIA
Office notarial à 32,5 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître CLEENEWERCK
SCP Delphine MARCUCCI-DELAROQUE
Office notarial à 17,2 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître GRESSARD
SCP Claire AVEZOU et Lucie GRESSARD
Office notarial à 50,1 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître THOMAS
SCP Sylvain THOMAS et Valérie PRONO-VEYRIER
Office notarial à 33,7 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître ROVERY
SCP Philippe ROVERY et Bénédicte ANASTASY-XIBERRAS
Office notarial à 31,7 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître RAYNAUD-RENOU
SCP Roland SALINDRE et Isabelle RAYNAUD-RENOU
Office notarial à 10,4 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître PANAYE
SCP Alice AVEZOU et Delphine PANAYE
Office notarial à 60,3 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Maître MALAFOSSE
SCP Jérôme GARANDET et Céline MALAFOSSE
Office notarial à 16,6 km de Saint-Hilaire-de-Brethmas
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.