Trouver un Notaire - Saint-Georges-Montcocq - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUÉRIN-SCHOEFFLER
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Office notarial à 61,3 km de Saint-Georges-Montcocq
Maître CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Office notarial à 70,7 km de Saint-Georges-Montcocq
Maître BEAUPUY
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
Office notarial à 46,7 km de Saint-Georges-Montcocq
Maître ARNOUX
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Office notarial à 45,6 km de Saint-Georges-Montcocq
Maître CHEVAL
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Office notarial à 61,3 km de Saint-Georges-Montcocq
Maître DELACROIX
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Office notarial à 70,7 km de Saint-Georges-Montcocq
Maître LEBOUTEILLER
SCP Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON
Office notarial à 5,1 km de Saint-Georges-Montcocq
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.