Trouver un Notaire - Saint-Georges-Montcocq - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEBOUTEILLER
SCP Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON
Office notarial à 5,1 km de Saint-Georges-Montcocq
Maître HALBERT
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Office notarial à 70,7 km de Saint-Georges-Montcocq
Maître SAMSON
SCP Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON
Office notarial à 5,1 km de Saint-Georges-Montcocq
Maître PELLERIN-MALNOUX
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Office notarial à 31,0 km de Saint-Georges-Montcocq
Maître VIGER
SCP Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER
Office notarial à 26,8 km de Saint-Georges-Montcocq
Maître LAÎNÉ CARVILLE
SCP OFFICE NOTARIAL DE LA BAIE
Office notarial à 30,9 km de Saint-Georges-Montcocq
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.