Trouver un Notaire - Sainte-Marie-du-Mont - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUÉRIN-SCHOEFFLER
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Office notarial à 89,7 km de Sainte-Marie-du-Mont
Maître LEBOUTEILLER
SCP Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON
Office notarial à 24,5 km de Sainte-Marie-du-Mont
Maître PAYSANT-DAMOUR
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Office notarial à 53,2 km de Sainte-Marie-du-Mont
Maître ARNOUX
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Office notarial à 17,2 km de Sainte-Marie-du-Mont
Maître CASPER
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
Office notarial à 76,1 km de Sainte-Marie-du-Mont
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.