Trouver un Notaire - Cherbourg - collectivité territoriale
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Maître DUPONT-MANQUET
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Office notarial à 1,4 km de Cherbourg
Maître MAILLARD
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Office notarial à 1,4 km de Cherbourg
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Vous souhaitez consulter un avocat pour des conseils juridiques, pour défendre vos intérêts lors d'un procès, ou pour la rédaction d'un document clé ? Vous cherchez un huissier de justice pour la signification d'un acte, pour recouvrer des impayés, ou pour un procès-verbal de constat ?
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Autres professionnels du droit à Cherbourg (50100)
Vous souhaitez consulter un avocat pour des conseils juridiques, pour défendre vos intérêts lors d'un procès, ou pour la rédaction d'un document clé ? Vous cherchez un huissier de justice pour la signification d'un acte, pour recouvrer des impayés, ou pour un procès-verbal de constat ?
- Avocats à Saint-Lô ou alentours,
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