Trouver un Notaire - Sainte-Mère-Église - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PELLERIN-MALNOUX
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Maître MAILLARD
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Maître ROBINE
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Maître PETETIN
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Maître VIGER
SCP Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER
Maître ARNOUX
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Maître DECOURT-BELLIN
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.