Trouver un Notaire - Saint-Germain-sur-Ay - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DUPONT-MANQUET
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Office notarial à 43,9 km de Saint-Germain-sur-Ay
Maître AKDIME
SCP Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER
Office notarial à 23,4 km de Saint-Germain-sur-Ay
Maître CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Office notarial à 46,4 km de Saint-Germain-sur-Ay
Maître PELLERIN-MALNOUX
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Office notarial à 40,2 km de Saint-Germain-sur-Ay
Maître THOMINE-DESMAZURES
SARL Alban THOMINE-DESMAZURES et Odile LECLERCQ
Office notarial à 36,8 km de Saint-Germain-sur-Ay
Maître ARNOUX
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Office notarial à 31,9 km de Saint-Germain-sur-Ay
Maître BEAUPUY
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
Office notarial à 75,2 km de Saint-Germain-sur-Ay
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.