Trouver un Notaire - Saint-Pierre-de-Coutances - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ARNOUX
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Office notarial à 50,9 km de Saint-Pierre-de-Coutances
Maître VIGER
SCP Nicolas VIGER et Christophe ROQUIER
Office notarial à 1,9 km de Saint-Pierre-de-Coutances
Maître PAYSANT-DAMOUR
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Office notarial à 15,7 km de Saint-Pierre-de-Coutances
Maître GUINEBAULT
SCP Pierre GUINEBAULT et Nicolas SHELTON
Office notarial à 39,6 km de Saint-Pierre-de-Coutances
Maître DECOURT-BELLIN
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Office notarial à 67,6 km de Saint-Pierre-de-Coutances
Maître CASPER
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
Office notarial à 52,2 km de Saint-Pierre-de-Coutances
Maître BRAMOULLE
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Office notarial à 63,0 km de Saint-Pierre-de-Coutances
Maître BOISROUX
SCP Anne MOTIN et Armand BOISROUX
Office notarial à 68,4 km de Saint-Pierre-de-Coutances
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Généralement la collectivité territoriale fait intervenir un notaire installé sur son territoire. Cela assure une bonne connaissance du contexte local et une intervention efficace.