Trouver un Notaire - Saint-Aubin-lès-Elbeuf - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PORET-COUTURIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître MULLER
SCP Benoît MULLER et Laure MULLER-LEFEBVRE
Maître PETIT-CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître BRETTEVILLE
SEL Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY
Maître MARLY
SEL Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER
Maître MOIZEAU
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître DARCHEZ
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Maître JARDIN
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître WAROQUIER
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Maître BARBEY
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître GUEROULT
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître ROUSSELIN-DISARBOIS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Certains notaires ou certaines études travaillent dans la durée avec des collectivités territoriales, pour gérer leurs dossiers et les conseiller dans leurs opérations.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.