Trouver un Notaire - Saint-Aubin-lès-Elbeuf - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Maître GUETTIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître ACHTE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître LAMBELIN
SCP Hervé LE LONG et Laëtitia LAMBELIN
Maître BOUGEARD
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître NAPPEZ
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître ROUSSEAU
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Maître MAHE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Maître LEFEVRE-POGGIALE
SEL Pascale CHÉDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE
Maître GRUEL
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître DENOITS
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.