Trouver un Notaire - Mont-Saint-Éloi - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître BOULNOIS

SEL Office notarial de la Gohelle

Office notarial à 13,0 km de Mont-Saint-Éloi

Maître GRELAT

SCP Philippe GRELAT

Office notarial à 38,1 km de Mont-Saint-Éloi

Maître BULTEEL

SARL à associé unique BULTEEL Yann

Office notarial à 20,6 km de Mont-Saint-Éloi

Maître BRUN

SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU

Office notarial à 84,5 km de Mont-Saint-Éloi

Maître ROUZE

SCP Augustin LEGAULT et Gérard ROUZE

Office notarial à 46,4 km de Mont-Saint-Éloi

Maître HOLLANDER

SCP Vincent HOLLANDER

Office notarial à 20,3 km de Mont-Saint-Éloi

Maître OLLIER

Laurence OLLIER et Jérémie DEVIS

Office notarial à 76,8 km de Mont-Saint-Éloi

Maître LE GENTIL

SCP Jean-Yves LEMAIRE

Office notarial à 24,5 km de Mont-Saint-Éloi

Maître GUILBERT

SCP Philippe BONTE et François CHOMBART

Office notarial à 31,0 km de Mont-Saint-Éloi

Maître MARTINE

SEL OPERANDI Notaires Associés

Office notarial à 75,5 km de Mont-Saint-Éloi

Maître QUILTON

SCP Benoît QUILTON

Office notarial à 13,2 km de Mont-Saint-Éloi

Maître SENICOURT

SCP Pierre-Yves DEWISME

Office notarial à 87,3 km de Mont-Saint-Éloi

Maître FLAMAND-DESMALADES

Office notarial à 29,9 km de Mont-Saint-Éloi

Maître LOUH-EL RHRIB

Office notarial à 9,4 km de Mont-Saint-Éloi

Maître BROUSSE

SCP Daniel GALLET et Stéphanie BROUSSE

Office notarial à 88,6 km de Mont-Saint-Éloi

Maître LERICHE

SEL Nicolas DAUDRUY

Office notarial à 89,3 km de Mont-Saint-Éloi

Maître DELABY

Office notarial à 7,2 km de Mont-Saint-Éloi

Maître BLAREL

SCP Benoît QUILTON

Office notarial à 13,2 km de Mont-Saint-Éloi

Maître CURAME

SEL Nathalie OUTTIER

Office notarial à 56,5 km de Mont-Saint-Éloi

Maître GHIENNE

SCP François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT

Office notarial à 43,1 km de Mont-Saint-Éloi

Maître DUBOST

SCP Benoît QUILTON

Office notarial à 13,2 km de Mont-Saint-Éloi

Maître RICHEZ-BEAL

SEL Isabelle RICHEZ-BEAL

Office notarial à 79,5 km de Mont-Saint-Éloi

Maître DEGONDE

SEL Nicolas DAUDRUY

Office notarial à 86,4 km de Mont-Saint-Éloi

Maître PRINGERE-DONZEL

SEL OFFICE NOTARIAL DE LIEVIN

Office notarial à 9,7 km de Mont-Saint-Éloi

Maître STOVEN

SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART

Office notarial à 54,1 km de Mont-Saint-Éloi

Maître OUTTIER

SEL Nathalie OUTTIER

Office notarial à 56,5 km de Mont-Saint-Éloi

Maître HOUZET

SEL Patrick BAERT

Office notarial à 8,8 km de Mont-Saint-Éloi

Maître DE SAINTE MARESVILLE

Office notarial à 63,4 km de Mont-Saint-Éloi

Maître CHOMBART

SCP Philippe BONTE et François CHOMBART

Office notarial à 31,0 km de Mont-Saint-Éloi

Maître DEHEUL-MILHEM

SCP Marie-Hélène DEHEUL-MILHEM - Alexandre MILOT

Office notarial à 46,5 km de Mont-Saint-Éloi

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.