Trouver un Notaire - Menthon-Saint-Bernard - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PARIS
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 50,3 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître AMSELLEM
SEL Office notarial de Veyrier-du-Lac
Office notarial à 8,6 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître MINGUET
SCP Yannick GARNIER et François MINGUET
Office notarial à 60,5 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître GUICHARD
SCP Laurence GIRAUD - Laetitia GIRAUD - Romain BAVEREZ - Sigrid BAVEREZ - Baptiste GUICHARD
Office notarial à 7,2 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître MOREL-CHEVILLET
SEL Office notarial du président
Office notarial à 60,7 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître NAZ
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 50,3 km de Menthon-Saint-Bernard
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.