Trouver un Notaire - Menthon-Saint-Bernard - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PEIFFER
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 19,1 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître TISSOT
SCP Stéphanie SIMOND-TISSOT et Alex TISSOT
Office notarial à 47,9 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître AMSELLEM
SEL Office notarial de Veyrier-du-Lac
Office notarial à 8,6 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître BALLARA-BOULET
SEL Office notarial du président
Office notarial à 60,7 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître SCHLATTER
SCP Catherine JACQUIOT-MONTEILLARD
Office notarial à 34,8 km de Menthon-Saint-Bernard
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.