Trouver un Notaire - Menthon-Saint-Bernard - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SIMOND-TISSOT
SCP Stéphanie SIMOND-TISSOT et Alex TISSOT
Office notarial à 47,9 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître GIRAUD
SCP Laurence GIRAUD - Laetitia GIRAUD - Romain BAVEREZ - Sigrid BAVEREZ - Baptiste GUICHARD
Office notarial à 7,2 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître CONVERS
SEL Marie-Odile EUVRARD-BURDET et François CONVERS
Office notarial à 35,8 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître GRILLAT
SCP Jean-François GRILLAT et Marie-Laure DEGERINE-GRILLAT
Office notarial à 47,0 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître PERNAT-GROSSET-GRANGE
SCP Anne PIGNARD-EXBRAYAT
Office notarial à 37,0 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître BONAVENTURE
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 19,1 km de Menthon-Saint-Bernard
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.