Trouver un Notaire - Menthon-Saint-Bernard - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PEIFFER
SEL Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER
Office notarial à 19,1 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître BIRRAUX
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 56,4 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître BAUD
SAS NOTAIRES VALLEE D'AULPS-PORTES DU SOLEIL
Office notarial à 54,7 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître TISSOT
SCP Stéphanie SIMOND-TISSOT et Alex TISSOT
Office notarial à 47,9 km de Menthon-Saint-Bernard
Maître DELÉCLUSE
SCP Dominique NAZ et Jean-Baptiste DELÉCLUSE
Office notarial à 56,4 km de Menthon-Saint-Bernard
Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.