Trouver un Notaire - Loos-en-Gohelle - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JACQUART
SEL Paul-Henry STOVEN et Guillaume JACQUART
Office notarial à 49,9 km de Loos-en-Gohelle
Maître DELPLACE-PIERS
SCP Anne DELPLACE-PIERS et Jérôme GUYOT
Office notarial à 68,6 km de Loos-en-Gohelle
Maître DERAMECOURT
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Office notarial à 21,9 km de Loos-en-Gohelle
Maître PESANT
SCP Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT
Office notarial à 21,9 km de Loos-en-Gohelle
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.