Trouver un Notaire - Loos-en-Gohelle - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GHIENNE
SCP François DERAMECOURT et Juliette de PARCEVAUX-DERAMECOURT
Office notarial à 54,3 km de Loos-en-Gohelle
Maître CRESSON
SEL OFFICE NOTARIAL Monique & Héloïse BRAJOU
Office notarial à 87,7 km de Loos-en-Gohelle
Maître ARQUEMBOURG
SCP Max ARQUEMBOURG et Jean-Philippe ARQUEMBOURG
Office notarial à 76,9 km de Loos-en-Gohelle
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.