Trouver un Notaire - Gonfreville-l'Orcher - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUGEARD
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Office notarial à 66,3 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître LETHUILLIER-BREANT
SCP Frédérick FURON et Nathalie LETHUILLIER-BREANT
Office notarial à 61,0 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Office notarial à 62,3 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître GUETTIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 5,1 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître GILLOT-COSSARD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Office notarial à 8,6 km de Gonfreville-l'Orcher
Maître SAGOT
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Office notarial à 8,6 km de Gonfreville-l'Orcher
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.