Notaire, collectivité territoriale à Valmont Modifier

Notaire, collectivité territoriale à Valmont

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Maître Patricia HAZARD-AUVRAY

SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL

Office notarial à 0,3 km de Valmont

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Maître Pauline ROGGE

SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL

Office notarial à 0,3 km de Valmont

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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.