Trouver un Notaire - Fontaine-la-Mallet - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAHE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Maître LEBESNE
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître BLANCKAERT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître BAUD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître PORET-COUTURIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître ROUSSEAU
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Maître VATIGNIEZ
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Maître MISSERI-BOYER
SEL Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.