Maître Anne-Hélène COLLETER
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Office notarial à 73,0 km de Fontaine-la-Mallet
Notaire, collectivité territoriale à Fontaine-la-Mallet Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Fontaine-la-Mallet
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Fontaine-la-Mallet
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Autres professions à Fontaine-la-Mallet
Notaires à Fontaine-la-Mallet sans prise de RDV en ligne
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Maître Arnaud LEBESNE
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Office notarial à 29,7 km de Fontaine-la-Mallet
Maître Christophe CALLAT
SCP Armelle PAPLOREY-CHEMINELLE
Office notarial à 67,8 km de Fontaine-la-Mallet
Maître Alain DEBADIER
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Office notarial à 68,4 km de Fontaine-la-Mallet
Maître Brice GUEROUT
Office notarial à 114,0 km de Fontaine-la-Mallet
Maître Delphine GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Office notarial à 5,1 km de Fontaine-la-Mallet
Maître Sophie MAURIN
Office notarial à 5,1 km de Fontaine-la-Mallet
Maître Cécile THUILLIER
Office notarial à 34,6 km de Fontaine-la-Mallet
Maître Caroline LEROY-DUDONNÉ
Office notarial à 70,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître François DARCHEZ
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Office notarial à 28,3 km de Fontaine-la-Mallet
Maître Jean-Christophe PICOT
SCP Jean-Christophe PICOT
Office notarial à 70,0 km de Fontaine-la-Mallet
Maître Anne LUTUN-LE MAGNENT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 2,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître Marie ARDOUIN-MUSTEL
SEL THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL
Office notarial à 115,4 km de Fontaine-la-Mallet
Maître Laurent CARREZ
Office notarial à 44,6 km de Fontaine-la-Mallet
Maître Delphine BLANCKAERT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 2,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître Maxime LAURIAU
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Office notarial à 45,2 km de Fontaine-la-Mallet
Maître Annabelle ALLAIS
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Office notarial à 74,9 km de Fontaine-la-Mallet
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De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.