Trouver un Notaire - Fontaine-la-Mallet - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MAHE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Office notarial à 23,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître LEBESNE
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Office notarial à 29,7 km de Fontaine-la-Mallet
Maître OLIVIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 2,5 km de Fontaine-la-Mallet
Maître GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Office notarial à 5,1 km de Fontaine-la-Mallet
Maître UMPIERREZ-SUAREZ
SCP Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ
Office notarial à 79,6 km de Fontaine-la-Mallet
Maître DENOYELLE-VATTIER
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Office notarial à 38,0 km de Fontaine-la-Mallet
Maître DESBRUERES
SCP Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ
Office notarial à 79,6 km de Fontaine-la-Mallet
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.