Trouver un Notaire - Yvetot-Bocage - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THOMINE-DESMAZURES
SARL Alban THOMINE-DESMAZURES et Odile LECLERCQ
Office notarial à 50,2 km de Yvetot-Bocage
Maître DABAT-BLONDEAU
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Office notarial à 105,8 km de Yvetot-Bocage
Maître GUÉRIN-SCHOEFFLER
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Office notarial à 105,8 km de Yvetot-Bocage
Maître BLEICHER
SCP Pierre-Louis BLEICHER et Matthieu BOISSET
Office notarial à 21,5 km de Yvetot-Bocage
Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.