Trouver un Notaire - Huberville - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUÉRIN-SCHOEFFLER
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Office notarial à 107,2 km de Huberville
Maître CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Office notarial à 21,7 km de Huberville
Maître BRAMOULLE
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Office notarial à 13,1 km de Huberville
Maître CORNILLE-ORVAIN
SCP CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN
Office notarial à 42,7 km de Huberville
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.