Trouver un Notaire - Huberville - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Maître DABAT-BLONDEAU
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Maître PAYSANT-DAMOUR
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Maître BRAMOULLE
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Maître LEFRANCOIS
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Maître LEFRANCOIS
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Maître FONTANET
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.