Notaires des collectivités à Flamanville (50) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Flamanville - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROBERT
SCP Not@ires du Bocage
Office notarial à 70,3 km de Flamanville
Maître PETITOT
SCP Christelle GOSSELIN
Office notarial à 35,4 km de Flamanville
Maître THOUROUDE
SCP HUET-LEROY
Office notarial à 79,7 km de Flamanville
Maître BEAUPUY
SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER
Office notarial à 113,2 km de Flamanville
Maître ARNOUX
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Office notarial à 34,6 km de Flamanville
Maître LEFOL
SAS ÉTUDE CHANTEREYNE
Office notarial à 21,2 km de Flamanville
Maître BEGUIN
SEL BEGUIN NOTAIRES
Office notarial à 65,6 km de Flamanville
Maître DECOURT-BELLIN
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Office notarial à 23,9 km de Flamanville
Maître GUINEBAULT
SCP Pierre GUINEBAULT et Nicolas SHELTON
Office notarial à 101,2 km de Flamanville
Maître GUÉRIN-SCHOEFFLER
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Office notarial à 120,2 km de Flamanville
Maître MAUPILÉ
Office notarial à 18,0 km de Flamanville
Maître SHELTON
SCP Pierre GUINEBAULT et Nicolas SHELTON
Office notarial à 101,2 km de Flamanville
Maître KOUAH
SEL Fouzia KOUAH NOTAIRE
Office notarial à 84,8 km de Flamanville
Maître CHEVAL
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Office notarial à 120,2 km de Flamanville
Maître LECLUSE
Office notarial à 83,9 km de Flamanville
Maître CLAVIER
SAS ÉTUDE CHANTEREYNE
Office notarial à 21,2 km de Flamanville
Maître DELAY
SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX
Office notarial à 34,6 km de Flamanville
Maître MARTIN
Office notarial à 120,1 km de Flamanville
Maître LEBOUTEILLER
SCP Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON
Office notarial à 66,9 km de Flamanville
Maître BLEICHER
SCP Pierre-Louis BLEICHER et Matthieu BOISSET
Office notarial à 18,9 km de Flamanville
Maître LEFRANCOIS
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Office notarial à 41,2 km de Flamanville
Maître LEFORESTIER
SCP Christelle GOSSELIN
Office notarial à 35,4 km de Flamanville
Maître SAINTE-BEUVE
SCP SBG
Office notarial à 73,0 km de Flamanville
Maître DABAT-BLONDEAU
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Office notarial à 120,2 km de Flamanville
Maître ESPIE
SCP Edouard ESPIÉ et François DUBOST
Office notarial à 28,5 km de Flamanville
Maître ROBINE
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Office notarial à 23,9 km de Flamanville
Maître PELLERIN-MALNOUX
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Office notarial à 78,5 km de Flamanville
Maître LEFRANCOIS
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Office notarial à 41,2 km de Flamanville
Maître FAUTRAT
SCP Not@ires du Bocage
Office notarial à 70,3 km de Flamanville
Maître BRAMOULLE
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Office notarial à 41,2 km de Flamanville
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.