Trouver un Notaire - Flamanville - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître ROBERT

SCP Not@ires du Bocage

Office notarial à 70,3 km de Flamanville

Maître PETITOT

SCP Christelle GOSSELIN

Office notarial à 35,4 km de Flamanville

Maître THOUROUDE

SCP HUET-LEROY

Office notarial à 79,7 km de Flamanville

Maître BEAUPUY

SCP Jean-Michel BEAUPUY et Rémi CASPER

Office notarial à 113,2 km de Flamanville

Maître ARNOUX

SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX

Office notarial à 34,6 km de Flamanville

Maître LEFOL

SAS ÉTUDE CHANTEREYNE

Office notarial à 21,2 km de Flamanville

Maître BEGUIN

SEL BEGUIN NOTAIRES

Office notarial à 65,6 km de Flamanville

Maître DECOURT-BELLIN

SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE

Office notarial à 23,9 km de Flamanville

Maître GUINEBAULT

SCP Pierre GUINEBAULT et Nicolas SHELTON

Office notarial à 101,2 km de Flamanville

Maître GUÉRIN-SCHOEFFLER

Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER

Office notarial à 120,2 km de Flamanville

Maître MAUPILÉ

Office notarial à 18,0 km de Flamanville

Maître SHELTON

SCP Pierre GUINEBAULT et Nicolas SHELTON

Office notarial à 101,2 km de Flamanville

Maître KOUAH

SEL Fouzia KOUAH NOTAIRE

Office notarial à 84,8 km de Flamanville

Maître CHEVAL

Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER

Office notarial à 120,2 km de Flamanville

Maître LECLUSE

Office notarial à 83,9 km de Flamanville

Maître CLAVIER

SAS ÉTUDE CHANTEREYNE

Office notarial à 21,2 km de Flamanville

Maître DELAY

SCP Thierry DELAY et Christelle ARNOUX

Office notarial à 34,6 km de Flamanville

Maître MARTIN

Office notarial à 120,1 km de Flamanville

Maître LEBOUTEILLER

SCP Loïc LEBOUTEILLER et Astrid SAMSON

Office notarial à 66,9 km de Flamanville

Maître BLEICHER

SCP Pierre-Louis BLEICHER et Matthieu BOISSET

Office notarial à 18,9 km de Flamanville

Maître LEFRANCOIS

SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE

Office notarial à 41,2 km de Flamanville

Maître LEFORESTIER

SCP Christelle GOSSELIN

Office notarial à 35,4 km de Flamanville

Maître SAINTE-BEUVE

SCP SBG

Office notarial à 73,0 km de Flamanville

Maître DABAT-BLONDEAU

Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER

Office notarial à 120,2 km de Flamanville

Maître ESPIE

SCP Edouard ESPIÉ et François DUBOST

Office notarial à 28,5 km de Flamanville

Maître ROBINE

SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE

Office notarial à 23,9 km de Flamanville

Maître PELLERIN-MALNOUX

SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR

Office notarial à 78,5 km de Flamanville

Maître LEFRANCOIS

SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE

Office notarial à 41,2 km de Flamanville

Maître FAUTRAT

SCP Not@ires du Bocage

Office notarial à 70,3 km de Flamanville

Maître BRAMOULLE

SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE

Office notarial à 41,2 km de Flamanville

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.