Trouver un Notaire - Villelongue-de-la-Salanque - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERTRAND-GOUVERNAIRE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Maître GACOGNE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Maître LAHITTE
SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET
Maître DUPONT
SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT
Maître SANCHEZ BRIEU
SEL BRIEU Jean-Luc Notaire
Maître BOTTIN-DE LABARRIERE
SEL RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN
Maître LEFORT
SEL RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN
Maître AMOROS
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Maître BONARD
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Maître AMIGUES
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Le notaire assiste les collectivités territoriale dans la mise en place ou le retrait de délégations de pouvoir au bénéfice des adjoints par exemple, son intervention permet d'officialiser via des actes authentiques ces délégations.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Une collectivité territoriale fait souvent appel au même notaire ou à la même étude pour ses dossiers.
Les notaires ne sont pas souvent habitués à travailler avec toutes les natures de la collectivité territoriale, de la zone rurale à la région par exemple, car les problématiques et les textes juridiques spécifiques sont très différents. Un notaire peut s'entourer d'autres experts comme des avocats, et une étude de plusieurs notaires peut regrouper les différentes compétences parmi ses équipes par exemple.