Maître Emy FEUILLET
Office notarial à 3,3 km de Saleilles
Notaire, collectivité territoriale à Saleilles Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Saleilles
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Notaires qui prennent RDV en ligne près de Saleilles.
Autres professions à Saleilles
Notaires à Saleilles sans prise de RDV en ligne
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Maître Franck GUILLAMET
SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET
Office notarial à 17,6 km de Saleilles
Maître Jean-Charles GOUVERNAIRE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Office notarial à 21,7 km de Saleilles
Maître Corinne ASPART-TRIADO
SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT
Office notarial à 7,1 km de Saleilles
Maître Edouard HAUTH
Office notarial à 5,5 km de Saleilles
Maître Nathalie JALABERT
Office notarial à 17,0 km de Saleilles
Maître Julie ['FAIXA', ' ÉPOUSE MILLET']
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Office notarial à 14,6 km de Saleilles
Maître Jean-Philippe AMIGUES
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 5,9 km de Saleilles
Maître Isabelle HIBSCHELE-MITHOUARD
Office notarial à 6,3 km de Saleilles
Maître François-Xavier CAZEILLES
Office notarial à 17,6 km de Saleilles
Maître Stéphane LAHITTE
SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET
Office notarial à 17,6 km de Saleilles
Maître Thibaut CANET
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Office notarial à 5,8 km de Saleilles
Maître Simon LEFEBVRE
Office notarial à 7,8 km de Saleilles
Maître Sophie VERGELLY
Office notarial à 34,4 km de Saleilles
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Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.