Trouver un Notaire - Saleilles - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître PHILIPPE

SEL NOTAVIA

Office notarial à 13,6 km de Saleilles

Maître VIDAL

Office notarial à 7,8 km de Saleilles

Maître BASTOUL-ARNAUDIES

SEL BRIEU Jean-Luc Notaire

Office notarial à 24,6 km de Saleilles

Maître GUILLAMET

SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET

Office notarial à 17,6 km de Saleilles

Maître DIFALLAH

SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH

Office notarial à 5,8 km de Saleilles

Maître BAGNOULS

SCP Philippe BAGNOULS

Office notarial à 13,7 km de Saleilles

Maître FEUILLET

Office notarial à 3,3 km de Saleilles

Maître LLAUZE

SEL LLAUZE ET ARBONA

Office notarial à 24,3 km de Saleilles

Maître BONARD

SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON

Office notarial à 5,9 km de Saleilles

Maître REMARK

SCP Guilhem FABRE et Rodolphe REMARK

Office notarial à 14,2 km de Saleilles

Maître DUPONT

SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT

Office notarial à 7,1 km de Saleilles

Maître CODERCH

SCP Philippe BAGNOULS

Office notarial à 3,7 km de Saleilles

Maître DUPONT

SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT

Office notarial à 7,1 km de Saleilles

Maître LEFORT

SEL RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN

Office notarial à 7,8 km de Saleilles

Maître GOUVERNAIRE

SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE

Office notarial à 21,7 km de Saleilles

Maître DULAC-GOURGOUILLAT

SCP Michel SEDANO

Office notarial à 3,7 km de Saleilles

Maître BROUSSE-CHAMICHIAN

SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN

Office notarial à 14,6 km de Saleilles

Maître JEANJEAN-MARTY

SCP Nicolas RIBOT

Office notarial à 4,9 km de Saleilles

Maître CAMINADE

Office notarial à 11,8 km de Saleilles

Maître AMBERT

SCP Philippe SARDA

Office notarial à 5,6 km de Saleilles

Maître DENAMIEL

SCP Marc DENAMIEL

Office notarial à 31,6 km de Saleilles

Maître BOTTIN-DE LABARRIERE

SEL RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN

Office notarial à 7,8 km de Saleilles

Maître de BESOMBES SINGLA

SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA

Office notarial à 4,4 km de Saleilles

Maître CANOVAS-GADEL

SCP Cristelle CANOVAS-GADEL

Office notarial à 7,5 km de Saleilles

Maître MURGIER

SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MER - COTE RADIEUSE

Office notarial à 8,3 km de Saleilles

Maître COURTY

SEL NOTAVIA

Office notarial à 13,6 km de Saleilles

Maître LAHITTE

SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET

Office notarial à 17,6 km de Saleilles

Maître VALETTE

SCP Jean-Marc VALENCIA

Office notarial à 16,0 km de Saleilles

Maître ALESSANDRIA

SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY

Office notarial à 3,5 km de Saleilles

Maître CANET

SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH

Office notarial à 5,8 km de Saleilles

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.