Trouver un Notaire - Sainte-Marie-la-Mer - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GOUVERNAIRE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Maître RONDONY
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Maître GACOGNE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Maître ITIER
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Maître BONARD
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Maître de BESOMBES SINGLA
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Maître CANET
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Maître BEIGNER
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.