Trouver un Notaire - Sainte-Marie-la-Mer - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GACOGNE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
Office notarial à 26,8 km de Sainte-Marie-la-Mer
Maître ASPART-TRIADO
SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT
Office notarial à 10,3 km de Sainte-Marie-la-Mer
Maître PADRIXE
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Office notarial à 10,1 km de Sainte-Marie-la-Mer
Maître CALDERON
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 14,6 km de Sainte-Marie-la-Mer
Maître AMOROS
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 14,6 km de Sainte-Marie-la-Mer
Maître LAHITTE
SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET
Office notarial à 27,6 km de Sainte-Marie-la-Mer
Maître BONARD
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 14,6 km de Sainte-Marie-la-Mer
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.