Notaire, collectivité territoriale à Perpignan Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Perpignan
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Perpignan
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Perpignan.
Autres professions à Perpignan
Notaires à Perpignan sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Corinne ASPART-TRIADO
SCP Alix DUPONT et Guilhaume DUPONT
Office notarial à 1,3 km de Perpignan
Maître Bruno DESBOEUFS
SCP Bruno DESBOEUFS et Sabelline DESBOEUFS
Office notarial à 1,3 km de Perpignan
Maître Sabelline DESBOEUFS
SCP Bruno DESBOEUFS et Sabelline DESBOEUFS
Office notarial à 1,3 km de Perpignan
Maître Emilie CORBRON
Office notarial à 1,1 km de Perpignan
Maître Hervé PADRIXE
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Office notarial à 1,8 km de Perpignan
Maître Pascal BOTTIN-DE LABARRIERE
SEL RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN
Office notarial à 1,6 km de Perpignan
Maître Edouard HAUTH
Office notarial à 4,2 km de Perpignan
Maître Mathieu RONDONY
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Office notarial à 3,3 km de Perpignan
Maître Jocelyne ALESSANDRIA
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Office notarial à 3,3 km de Perpignan
Maître Marc de BESOMBES SINGLA
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Office notarial à 1,8 km de Perpignan
Maître Pascal VALETTE
Office notarial à 5,0 km de Perpignan
Maître Guillaume PADRIXE
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Office notarial à 1,8 km de Perpignan
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.