Notaire, collectivité territoriale à Toulouges Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Toulouges
Aucun notaire ne prend encore de rendez-vous en ligne à Toulouges
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Toulouges.
Autres professions à Toulouges
Notaires à Toulouges sans prise de RDV en ligne
Ces professionnels n'ont pas activé la prise de rendez-vous sur izilaw : leur fiche donne leurs coordonnées.
Maître Bruno DESBOEUFS
SCP Bruno DESBOEUFS et Sabelline DESBOEUFS
Office notarial à 6,3 km de Toulouges
Maître Aurélie VIDAL
Office notarial à 15,2 km de Toulouges
Maître Pascal BOTTIN-DE LABARRIERE
SEL RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN
Office notarial à 4,8 km de Toulouges
Maître Julien TOUSSAINT
Office notarial à 67,1 km de Toulouges
Maître Lionel FALLET
Office notarial à 21,5 km de Toulouges
Maître Maxime GARRETTE
SEL OFFICE NOTARIAL DE LA MER - COTE RADIEUSE
Office notarial à 16,7 km de Toulouges
Maître Marie AMOROS
SCP Jean-Philippe AMIGUES et Jean-Philippe CALDERON
Office notarial à 14,1 km de Toulouges
Maître Julie ['FAIXA', ' ÉPOUSE MILLET']
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Office notarial à 11,8 km de Toulouges
Maître Mathieu RONDONY
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Office notarial à 6,6 km de Toulouges
Maître Alexandre BILLY
Office notarial à 32,4 km de Toulouges
Maître Thibaut CANET
SCP Bertrand-Robert BEIGNER - Thibaut CANET et Nébill DIFALLAH
Office notarial à 15,6 km de Toulouges
Maître Caroline CARDOS
Office notarial à 2,9 km de Toulouges
Maître Emilie CORBRON
Office notarial à 6,0 km de Toulouges
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Écrivez-nous : nous vous orientons vers un professionnel qui peut vous recevoir. contact@izilaw.fr
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.