Trouver un Notaire - Vignoux-sous-les-Aix - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître LUBERDA

SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA

Office notarial à 70,8 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître GANA

Office notarial à 30,2 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître LE GALL

Office notarial à 12,2 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître MEDARD

SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD

Office notarial à 51,9 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître TOURAINE

SARL à associé unique François-Xavier TOURAINE

Office notarial à 51,7 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître BOUQUET DES CHAUX

SCP Jérôme BOUQUET DES CHAUX

Office notarial à 26,9 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître SEGUIN

SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA

Office notarial à 70,8 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître TOURTIER

Office notarial à 12,6 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître TARDIVAUD

Office notarial à 72,2 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître SOURDILLE

SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT

Office notarial à 12,9 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître POUMEROL

SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL

Office notarial à 30,6 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître LEGRAIN-MERCIER

SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET

Office notarial à 12,0 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître BLANCHET

SCP Dominique BLANCHET

Office notarial à 19,1 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître MARINGUE

SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET

Office notarial à 8,3 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître CAVET

SAS DU CANAL LATERAL

Office notarial à 33,9 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître GAUDRY

Office notarial à 45,0 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître BALESTRE

SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT

Office notarial à 12,9 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître TCHETCHOUA

SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL

Office notarial à 30,6 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître PLO

Office notarial à 52,5 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître BRUNGS

SCP Bruno BERGERAULT

Office notarial à 12,7 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître CARROUE

SCP CHAUME CARROUE

Office notarial à 34,0 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître CHAUME

SCP CHAUME CARROUE

Office notarial à 34,0 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître VILAIRE

SCP Dominique BLANCHET

Office notarial à 19,1 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître CHALLE-ZEHNDER

Office notarial à 27,6 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître SOURDILLE

SEL Office notarial du Centre

Office notarial à 12,5 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître GASTINE

SCP Sébastien GASTINE et David CROIX

Office notarial à 32,5 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître COMPAIN

SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT

Office notarial à 12,9 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître ROBLET

SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET

Office notarial à 12,0 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître THOMAS

SCP Bruno BERGERAULT

Office notarial à 12,7 km de Vignoux-sous-les-Aix

Maître GIRAUD

SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD

Office notarial à 4,0 km de Vignoux-sous-les-Aix

Les collectivités territoriales sont aussi susceptibles de faire appel aux services d'un notaire. Auprès des collectivités territoriales, le notaire intervient dans 3 domaines principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs du maire, et les propriétés immobilières.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.