Notaires des collectivités à Saint-Hilaire-de-Court (18)
Trouver un Notaire - Saint-Hilaire-de-Court - collectivité territoriale
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Maître GAUDRY
Office notarial à 75,7 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître BERGERAULT
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 31,8 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître CAVET
SAS DU CANAL LATERAL
Office notarial à 64,5 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Office notarial à 3,9 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître HERNANDEZ-JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 41,8 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître CARROUE
SCP CHAUME CARROUE
Office notarial à 64,7 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître DESSON
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 29,1 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître BIGEARD
SEL Julien BIGEARD
Office notarial à 70,7 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître CROIX
SCP Sébastien GASTINE et David CROIX
Office notarial à 63,3 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître BOUQUET DES CHAUX
SCP Jérôme BOUQUET DES CHAUX
Office notarial à 29,3 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 44,7 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître THOMAS
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 31,8 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître THEVENARD
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 32,0 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître LESAGE
Office notarial à 65,5 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître BRUNGS
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 31,8 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître DAUPHIN-PIGOIS
SCP Dominique BLANCHET
Office notarial à 16,2 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître GANA
Office notarial à 4,0 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître COMPAIN
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 32,0 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître TCHETCHOUA
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Office notarial à 3,9 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître BERGERAULT
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 31,8 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître TARDIVAUD
Office notarial à 72,7 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître BOISBEAUX
SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS
Office notarial à 68,0 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître GASTINE
SCP Sébastien GASTINE et David CROIX
Office notarial à 63,3 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître ROBLET
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Office notarial à 31,3 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 44,7 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître SEGUIN
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Office notarial à 84,1 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître LE GALL
Office notarial à 31,9 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître DHALLUIN
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 31,8 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître LEGRAIN-MERCIER
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Office notarial à 31,3 km de Saint-Hilaire-de-Court
Maître BERNACHEZ
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 31,8 km de Saint-Hilaire-de-Court
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.