Trouver un Notaire - Savigny-en-Septaine - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LUBERDA
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Office notarial à 54,4 km de Savigny-en-Septaine
Maître JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 17,3 km de Savigny-en-Septaine
Maître TOURAINE
SARL à associé unique François-Xavier TOURAINE
Office notarial à 36,0 km de Savigny-en-Septaine
Maître BOUQUET DES CHAUX
SCP Jérôme BOUQUET DES CHAUX
Office notarial à 24,4 km de Savigny-en-Septaine
Maître SEGUIN
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Office notarial à 54,4 km de Savigny-en-Septaine
Maître ROBLET
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Office notarial à 13,4 km de Savigny-en-Septaine
Maître TCHETCHOUA
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Office notarial à 42,7 km de Savigny-en-Septaine
Maître BOISBEAUX
SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS
Office notarial à 29,7 km de Savigny-en-Septaine
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.