Notaires des collectivités à Savigny-en-Septaine (18) - RDV en ligne
Trouver un Notaire - Savigny-en-Septaine - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 17,3 km de Savigny-en-Septaine
Maître TCHETCHOUA
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Office notarial à 42,7 km de Savigny-en-Septaine
Maître BRUNGS
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 13,0 km de Savigny-en-Septaine
Maître MARINGUE
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 17,3 km de Savigny-en-Septaine
Maître POUMEROL
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Office notarial à 42,7 km de Savigny-en-Septaine
Maître LUBERDA
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Office notarial à 54,4 km de Savigny-en-Septaine
Maître PREVOST
SCP Laurent RAINIS
Office notarial à 17,6 km de Savigny-en-Septaine
Maître VILAIRE
SCP Dominique BLANCHET
Office notarial à 28,5 km de Savigny-en-Septaine
Maître BALESTRE
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 12,8 km de Savigny-en-Septaine
Maître TOURAINE
SARL à associé unique François-Xavier TOURAINE
Office notarial à 36,0 km de Savigny-en-Septaine
Maître CARROUE
SCP CHAUME CARROUE
Office notarial à 20,2 km de Savigny-en-Septaine
Maître MEDARD
SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD
Office notarial à 36,2 km de Savigny-en-Septaine
Maître BOISBEAUX
SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS
Office notarial à 29,7 km de Savigny-en-Septaine
Maître BLANCHET
SCP Dominique BLANCHET
Office notarial à 28,5 km de Savigny-en-Septaine
Maître GIRAUD
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Office notarial à 20,8 km de Savigny-en-Septaine
Maître GASTINE
SCP Sébastien GASTINE et David CROIX
Office notarial à 38,3 km de Savigny-en-Septaine
Maître BERGERAULT
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 13,0 km de Savigny-en-Septaine
Maître DESMAISON
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Office notarial à 20,8 km de Savigny-en-Septaine
Maître PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Office notarial à 42,3 km de Savigny-en-Septaine
Maître DHALLUIN
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 13,0 km de Savigny-en-Septaine
Maître BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 50,5 km de Savigny-en-Septaine
Maître DESSON
SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT
Office notarial à 15,7 km de Savigny-en-Septaine
Maître BERGERAULT
SCP Bruno BERGERAULT
Office notarial à 13,0 km de Savigny-en-Septaine
Maître BIGEARD
SEL Julien BIGEARD
Office notarial à 53,2 km de Savigny-en-Septaine
Maître LE GALL
Office notarial à 12,8 km de Savigny-en-Septaine
Maître SOURDILLE
SEL Office notarial du Centre
Office notarial à 13,4 km de Savigny-en-Septaine
Maître GAUDRY
Office notarial à 31,0 km de Savigny-en-Septaine
Maître RAINIS
SCP Laurent RAINIS
Office notarial à 17,6 km de Savigny-en-Septaine
Maître BOMBERAULT
SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES
Office notarial à 50,5 km de Savigny-en-Septaine
Maître TOURTIER
Office notarial à 13,4 km de Savigny-en-Septaine
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.