Trouver un Notaire - Savigny-en-Septaine - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROBLET
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Maître MONOT-PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Maître LEGRAIN-MERCIER
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Maître POUMEROL
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Maître JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Maître TCHETCHOUA
SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL
Maître LUBERDA
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Maître PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
De la délégation de pouvoir du maire, aux concessions funéraires, le pouvoir de la collectivité territoriale couvre différents domaines dont certains liés à l'immobilier et donc aux notaires : c'est le cas par exemple de l'acquisition de biens sans maître ou issus d'une succession en déshérence, ou le dessin des chemins ruraux et des chemins privés, ou encore la location de locaux à des associations.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.