Notaire, collectivité territoriale à Vasselay Modifier
Notaire, collectivité territoriale à Vasselay
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Villes proches
Notaires qui prennent RDV en ligne près de Vasselay.
Autres professions à Vasselay
Notaires à Vasselay sans prise de RDV en ligne
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Maître Caroline MONOT-PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Office notarial à 25,4 km de Vasselay
Maître Stéphane VIGNANCOUR
SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD
Office notarial à 49,4 km de Vasselay
Maître Anne LE GALL
Office notarial à 8,2 km de Vasselay
Maître Justine LESAGE
Office notarial à 49,4 km de Vasselay
Maître Stéphane PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Office notarial à 25,4 km de Vasselay
Maître François-Xavier TOURAINE
SARL à associé unique François-Xavier TOURAINE
Office notarial à 49,3 km de Vasselay
Maître Florence MARINGUE
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 14,6 km de Vasselay
Maître Jérôme BONNARD
Office notarial à 45,2 km de Vasselay
Maître Christophe ROBLET
SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET
Office notarial à 7,7 km de Vasselay
Maître Sylvain JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 14,6 km de Vasselay
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Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.