Trouver un Notaire - Saint-Germain-du-Puy - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 13,0 km de Saint-Germain-du-Puy
Maître MONOT-PATRY
SCP Stéphane PATRY et Caroline MONOT-PATRY
Office notarial à 34,3 km de Saint-Germain-du-Puy
Maître LUBERDA
SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA
Office notarial à 61,0 km de Saint-Germain-du-Puy
Maître HERNANDEZ-JUILLET
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 13,0 km de Saint-Germain-du-Puy
Maître GIRAUD
SCP Cécile DESMAISON et Laurent GIRAUD
Office notarial à 12,6 km de Saint-Germain-du-Puy
Maître MARINGUE
SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET
Office notarial à 13,0 km de Saint-Germain-du-Puy
Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.
Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.
Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.