Trouver un Notaire - Saint-Germain-du-Puy - collectivité territoriale

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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne

Maître BOISBEAUX

SEL OFFICE NOTARIAL DU VAL CHARITOIS

Office notarial à 33,4 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BOMBERAULT

SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES

Office notarial à 43,6 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître TCHETCHOUA

SCP Roger TCHETCHOUA et Hugues POUMEROL

Office notarial à 34,7 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître SOURDILLE

SEL Office notarial du Centre

Office notarial à 6,9 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BERGERAULT

SCP Bruno BERGERAULT

Office notarial à 6,8 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître MARINGUE

SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET

Office notarial à 13,0 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître TOURTIER

Office notarial à 7,0 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître DESSON

SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT

Office notarial à 8,2 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître LEGRAIN-MERCIER

SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET

Office notarial à 6,7 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BOMBERAULT

SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES

Office notarial à 43,6 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BERGERAULT

SCP Bruno BERGERAULT

Office notarial à 6,8 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître CAVET

SAS DU CANAL LATERAL

Office notarial à 38,6 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître SOURDILLE

SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT

Office notarial à 6,8 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître VIGNANCOUR

SCP Stéphane VIGNANCOUR et Manuel MEDARD

Office notarial à 42,2 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître LE GALL

Office notarial à 6,3 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître LESAGE

Office notarial à 42,1 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître GAUDRY

Office notarial à 38,8 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître PLO

Office notarial à 44,6 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître TOURAINE

SARL à associé unique François-Xavier TOURAINE

Office notarial à 42,0 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître ROBLET

SCP Marie-Aude LEGRAIN-MERCIER et Christophe ROBLET

Office notarial à 6,7 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître TARDIVAUD

Office notarial à 63,5 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître ARMANDET

SEL OFFICE NOTARIAL SERAUCOURT

Office notarial à 6,8 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BOUQUET DES CHAUX

SCP Jérôme BOUQUET DES CHAUX

Office notarial à 21,4 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître GASTINE

SCP Sébastien GASTINE et David CROIX

Office notarial à 37,2 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BOMBERAULT

SCP BOMBERAULT CASSIER & ASSOCIES

Office notarial à 43,6 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître JUILLET

SCP Sylvain JUILLET et Claire HERNANDEZ-JUILLET

Office notarial à 13,0 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître SEGUIN

SCP Frédéric SEGUIN et Christophe LUBERDA

Office notarial à 61,0 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître GANA

Office notarial à 34,3 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître BLANCHET

SCP Dominique BLANCHET

Office notarial à 20,9 km de Saint-Germain-du-Puy

Maître DAUPHIN-PIGOIS

SCP Dominique BLANCHET

Office notarial à 20,9 km de Saint-Germain-du-Puy

Les notaires interviennent auprès des collectivités territoriales (mairies, conseils départementaux, ou autres) autour de 3 sujets principaux : le droit de préemption et d'expropriation, les pouvoirs et la délégation de pouvoirs, et la gestion immobilière de ces collectivités.

Par exemple, pour l'assainissement communal, l'exercice du droit de préemption ou encore pour des interventions particulières comme le cas d'un immeuble qui menace ruine, ou la mise en place d'une zone d'aménagement concerté.

Parfois certaines collectivités territoriales ayant des besoins récurrents font appel au même notaire, le plus souvent installé à proximité.