Trouver un Notaire - Tourville-la-Rivière - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RUELLAN-LIMARE
SCP Valérie MAHE et Jean-Charles RUELLAN-LIMARE
Office notarial à 53,0 km de Tourville-la-Rivière
Maître DESBRUERES
SCP Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ
Office notarial à 65,7 km de Tourville-la-Rivière
Maître AMICE
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Office notarial à 70,1 km de Tourville-la-Rivière
Maître MULLER-LEFEBVRE
SCP Benoît MULLER et Laure MULLER-LEFEBVRE
Office notarial à 44,5 km de Tourville-la-Rivière
Maître LELEU
SCP Magaly OMER-LEGER et Guillaume LELEU
Office notarial à 23,3 km de Tourville-la-Rivière
Maître LE CARBONNIER DE LA MORSANGLIE
SCP Pierre QUESNE
Office notarial à 12,4 km de Tourville-la-Rivière
Maître MARZIN
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Office notarial à 73,7 km de Tourville-la-Rivière
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.