Trouver un Notaire - Tourville-la-Rivière - collectivité territoriale
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître OLIVIER
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître BRETTEVILLE
SEL Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY
Maître WAROQUIER
SCP François DARCHEZ et Catherine WAROQUIER
Maître MOIZEAU
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître SAGOT
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître PETIT-CHARTREL
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître GRUEL
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître NAPPEZ
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître DENOITS
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître CAMUS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.