Trouver un Notaire - Tourville-la-Rivière - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BLANCKAERT
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître NARDY
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître CAMUS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître ARDOUIN-MUSTEL
SEL THOMAS MUSTEL ET MARIE ARDOUIN-MUSTEL
Maître MULLER
SCP Benoît MULLER et Laure MULLER-LEFEBVRE
Maître LEMONNIER
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître CHOISY
SCP Christian DE GEUSER et Véronique TONNEAU
Maître BRETTEVILLE
SEL Emilie BRETTEVILLE et Jonathan PAIMPARAY
Maître DESBRUERES
SCP Bertrand DESBRUERES et Xavier UMPIERREZ-SUAREZ
Maître DE GEUSER
SCP Christian DE GEUSER et Véronique TONNEAU
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.