Trouver un Notaire - Tourville-la-Rivière - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MARLY
SEL Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER
Office notarial à 9,2 km de Tourville-la-Rivière
Maître ALLAIS
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Office notarial à 59,9 km de Tourville-la-Rivière
Maître ROUSSEAU
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
Office notarial à 52,2 km de Tourville-la-Rivière
Maître VATIGNIEZ
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Office notarial à 59,9 km de Tourville-la-Rivière
Maître DELAIR
SCP Anne DENOYELLE-VATTIER et Fabrice PLÉ
Office notarial à 36,8 km de Tourville-la-Rivière
Maître GILLOT
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Office notarial à 73,4 km de Tourville-la-Rivière
Les collectivités territoriales ont aussi besoin de notaires dans leurs opérations d'urbanisme. Que ce soit dans la gestion d'un parc immobilier appartenant à cette collectivité, ou dans l'application d'un droit de préemption par exemple.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.