Trouver un Notaire - Tourville-la-Rivière - collectivité territoriale
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître OBERT
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître LECONTE
SCP Charles-Patrice LECONTE et Jean-Philippe LECONTE
Maître GILLOT-COSSARD
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître LAMORIL
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître JOURDAIN
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître GUERRIER
SCP Marie-Hélène DERREY-LESOURD et Judith PORET-COUTURIER
Maître LEMONNIER
SCP Philippe MOIZEAU et Pierre LEMONNIER
Maître GILLOT
SCP François GILLOT et Hélène GILLOT-COSSARD
Maître VATIGNIEZ
SCP Laurent VATIGNIEZ - Annabelle ALLAIS
Maître CAMUS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître ROUSSEAU
SCP Jean-François ROUSSEAU et Dorothée LEROY
La gestion administrative d'une collectivité territoriale peut aussi nécessiter l'accord de délégation de pouvoirs à un ou plusieurs adjoints ou son retrait par exemple.
Cela peut aussi concerner la création d'une zone d'aménagement concerté par exemple, ou la gestion d'un bien immobilier menaçant ruine, ou encore un bien abandonné sans propriétaire connu.
Souvent les collectivités territoriales ont l'habitude de fonctionner avec un notaire, une étude avec laquelle elles travaillent depuis longtemps.
Un notaire, quand il travaille avec une ou plusieurs collectivités territoriales, se spécialise souvent dans les faits avec un type de collectivité : ville rurale, ville urbaine, département, ou encore région car les problématiques opérationnelles et les textes associés sont assez différents. Souvent ils peuvent se partager ces compétences au sein d'une même étude.